SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SPECIALISTES
DE MEDECINE INTERNE
Paris, le 23 août 2001
Article I :
Il est constitué sous le titre "Syndicat National des Médecins Spécialistes de Médecine Interne", un syndicat régi par le titre I du livre III du Code du Travail et par les présents statuts.
Article II : Son objet est :
1°- D'étudier les conditions de formation, de qualification, d'exercice et de promotion de la spécialité de Médecine Interne.
2°- D'établir entre les médecins spécialistes de Médecine Interne français un lien professionnel à l'exclusion de toute considération politique ou confessionnelle, et de promouvoir l'idée syndicale parmi les médecins exerçant la Médecine Interne.
3°- de représenter et de défendre les médecins spécialistes de Médecine Interne français dans leurs intérêts moraux, professionnels et matériels.
4°- D'arbitrer les conflits qui peuvent surgir entre ses membres.
Article III : Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à Paris 7ème, 60 bld de Latour Maubourg et peut être transféré en tout autre point de cette ville sur simple décision du bureau.
Article IV :
a) Membres actifs :
Pour être membre actif, il faut :- Remplir les conditions administratives et légales pour exercer la médecine en France.
- Etre spécialiste qualifié en Médecine Interne.
- S'engager à se conformer aux statuts et au règlement intérieur, aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.
- Etre admis par le Conseil d'Administration.
- S'engager à verser chaque année la cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
b) Membres honoraires :
Les spécialistes de Médecine Interne ayant cessé leur activité peuvent demander leur maintien comme membres honoraires et restent membres du syndicat.
Ils sont convoqués aux Assemblées Générales aux cours desquelles ils possèdent une voix consultative ; ils sont exonérés de leur cotisation ; ils peuvent être élus membres du Conseil d'Administration, mais ne peuvent pas être élus membres du bureau.
c) Membres associés :
Peuvent faire partie du syndicat, même s'ils n'exercent pas encore la Médecine Interne, les membres de l'Inter Syndicat National des Internes des Hôpitaux des villes de facultés et de l'Inter Syndicat National des Chefs de Clinique, Assistants des Hôpitaux, et personnels assimilés désignés par ces organismes en tant que représentants de ceux de leurs mandants qui exercent ou se destinent à l'exercice de la Médecine Interne.
Article V :
La qualité de membre se perd : par le décès, par la démission, par la radiation lorsque l'adhérent cesse de remplir les conditions définies à l'Article IV, par l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour faute grave, les modalités de cette exclusion seront précisées par le Règlement Intérieur.
Article VI : Les ressources du Syndicat comprennent :
1°-Les cotisations,
2°- Les dons et subventions éventuels.
Article VII :
Le syndicat est administré par un Conseil d'Administration composé de 36 membres au moins ( dont au plus 6 membres associés et 2 membres honoraires ) pris parmi les adhérents, élus pour 6 ans et rééligibles par moitié tous les 3 ans.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus à bulletin secret par l'ensemble des adhérents, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet et des statuts du syndicat pour la direction, la gestion et la représentation du syndicat.
Le Conseil d'Administration tient au moins une session annuelle sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les propositions d'ordre statutaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres du Conseil ; les décisions d'ordre réglementaire sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article VIII :
Le Conseil d'Administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président
- Plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire général
- Un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints
- Un trésorier
- Un trésorier adjoint
- Et, au plus, trois membres
Un représentant de l'intersyndical des chefs de clinique, assistants des Hôpitaux, un représentant de l'Intersyndical des Internes des Hôpitaux des villes de facultés font partie es qualité du bureau.
Le bureau a un rôle exécutif et applique les décisions du Conseil qu'il supplée en cas d'urgence, en lui rendant compte lors de la séance suivante.
Article IX :
Le Président convoque et préside les séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du bureau.
Il dirige le Syndicat, avec l'aide du bureau, et le représentant en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il sera remplacé par l'un des vice-présidents.
Article X :
Le secrétaire général assure, en accord avec le président, l'administration du syndicat et est chargé de la correspondance. Il arrête les termes des procès verbaux des Assemblées Générales, Conseils et bureaux.
En cas d'empêchement, il sera remplacé par l'un des secrétaires généraux adjoints.
Article XI :
Le trésorier reçoit les cotisations, gère les fonds du syndicat, et règle les dépenses ordonnancées par le président ou le secrétaire général.
En cas d'empêchement, il sera remplacé par le trésorier adjoint.
Article XII : Assemblée Générale Ordinaire :
Elle est composée de tous les membres du syndicat à jour de leur cotisation et se réunit au moins une fois par an. Son bureau est celui du conseil en exercice.
Les membres sont convoqués par lettre, quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale par les soins du secrétaire général. L'ordre du jour indiqué par les convocations, est préparé par le bureau et soumis à l'Assemblée Générale.
Le président présente le rapport moral et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le trésorier présente le rapport financier et le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale, qui lui en donne quitus.
L'Assemblée Générale délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'année suivante.
Article XIII : Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'Article XII.
Article XIV : Modifications des statuts – Dissolution :
Les modifications des statuts ou la dissolution ne peuvent être prononcées que par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
Ces décisions sont prises à la majorité des 2/3 des mandants présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'actif est dévolu selon la Loi.
