Convention médicale : un projet commun CSMF-SML
Animés par la volonté de conclure avec succès la négociation conventionnelle, la CSMF et le SML ont proposé, dès le 11 Mars, aux Caisses un projet global de Convention pour la profession médicale.
L’objectif de ce texte est de concilier deux attentes légitimes, dans une perspective d’optimisation de la dépense. D’une part, revaloriser les actes médicaux et d’autre part responsabiliser les Patients dans l’utilisation du système de santé (à l’instar de ce qui a été fait en 2002 pour la visite à domicile) en privilégiant les soins coordonnés.
S’inscrivant dans la logique du 10 janvier 2003, ce texte repose sur une classification provisoire des consultations des spécialistes (dans l’attente de la Classification commune des actes cliniques au 1er janvier 2005).
- La consultation spécialisée de base reste tarifée à 23 €uros et les médecins se fixent collectivement comme objectif de réaliser au moins 10% de leurs consultations à ce montant.
- Une consultation spécialisée de suivi coordonné, majorée de 3 €uros dans un premier temps, 5 €uros dans un second et 7 €uros à terme.
- La consultation de consultant-expert, telle qu’elle est définie à l’article 8 de la NGAP, étendue aux médecins titulaires d’un CES est tarifée 2 C (40 €uros).
La mise en œuvre de cette classification fera l’objet d’un Acbus spécifique au 31 Mars 2003.
Par ailleurs, la consultation d’un spécialiste, sans suivi coordonné et/ou en l’absence d’une demande d’avis par le médecin traitant pourra faire l’objet de dépassements tarifaires. Dans ce cas, les spécialistes du secteur I devront fixer leurs honoraires avec tact et mesure.
Avec ce schéma, une majorité des consultations de spécialistes sera réalisée dans le cadre des tarifs opposables.
Contact presse :
CSMF : Dr Michel CHASSANG - Tél. : 01.43.18.88.01
SML : Dr Dinorino CABRERA - Tél. : 01.69.02.16.50
Philippe ROLLANDIN - Tél. : 06 11 91 67 92
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