Docteur Jean François REY
Président de l’UMESPE
79 rue de Tocqueville
75017 PARIS
Monsieur le Président,
Cher ami,
Le Syfmer et l’ensemble des médecins de MPR n’accepteront pas une convention qui n’apporterait pas de réelles possibilités d’évolutions à l’exercice médical. En ce sens, nous ne pouvons plus accepter de faire de « l’abattage » en multipliant les consultations. Le Syfmer a fait le choix de la qualité. La qualité dépend des compétences et de l’outil de travail,
la qualité est indissociable de moyens adaptés. Un acte de qualité ne peut pas être réalisé dans n’importe quelles conditions. Assurer la compatibilité entre qualité des moyens et contraintes budgétaires nécessite une modification complète de notre système actuel de tarification en remplaçant la notion de tarif opposable par celle de tarif remboursable. Ne pas accepter cette réalité aujourd’hui, conduit à exposer demain les cabinets libéraux à l’asphyxie complète et par voie de conséquence à la disparition de la plupart de ceux qui exercent en secteur I.
A quoi et surtout à qui servirait une convention qui conduirait à la fermeture des cabinets des spécialistes du secteur I ?
Le coût d'un exercice de qualité est connu depuis l'enquête menée par le Syfmer au niveau national en 1996 et des calculs de reconstitution de charges effectués en 1997. A cette date, il s'établissait déjà à 23 euros par patient. En conséquence, la CS actuelle représente, au mieux, un service "à prix coûtant" où la rémunération du travail médical est nulle, voire négative.
Depuis lors, ces données ont été confirmées par les évaluations du coût de la pratique effectuées en 2001 par les services de la CNAMts. Sensibilisée par nos arguments, la CNAMts a accepté de financer la rédaction d'un référentiel de moyens des cabinets libéraux de MPR, validé en novembre 2002 par toutes les composantes libérales, institutionnelles et universitaires de notre spécialité. Soulignons que ce référentiel comporte trois chapitres transversaux (accueil-accessibilité, hygiène-sécurité et gestion de l'information) directement transposables aux autres disciplines médicales.
Ce partenariat nous a semblé précurseur de nouveaux rapports entre les médecins et l'assurance-maladie, fondés sur une volonté d'amélioration continue de la qualité et une réflexion véritablement centrée sur les besoins du patient. Cette démarche n'aurait plus de sens si, pour des raisons que l'on comprend mal, des solutions n'étaient trouvées de toute urgence pour rémunérer justement les efforts de qualité des médecins, tout en garantissant l'accès aux soins des plus démunis.
En conséquence, le Syfmer réaffirme avec force son attachement à des niveaux de tarification des consultations compatibles avec un exercice de qualité. Ces niveaux ne sauraient être inférieurs à : C1=25€, C2=30€, C3=50€. Par ailleurs, le Syfmer souhaite la création d’un véritable espace de liberté tarifaire, seule possibilité pouvant garantir la viabilité des cabinets médicaux dans la durée. Enfin, le Syfmer demande l’application immédiate, dans l’intérêt de la prise en charge des personnes handicapées, de l’acte de « bilan et plan de soins en médecine physique et de réadaptation » qui a fait l’objet d’un vote favorable en Commission permanente de la nomenclature et la mise en œuvre la plus rapide possible de la CCAM version actes techniques.
Veuillez croire, Monsieur le Président, cher ami, à l’expression de nos salutations cordiales et dévouées.
Docteur Bertrand MORINEAUX
