Le Ministre a reçu la délégation de la FSM jeudi 13 février 2003 pendant un peu plus d’une heure. Il était assisté du Professeur Philippe THIBAULT et du Docteur Jean-Michel CHABOT, conseillers techniques. En l’absence de son Président, Jean-Marc DUMEIX, indisponible en dernière minute, le Bureau de la FSM était représenté par Jacques BARRIER, Vice-président et Olivier GOËAU-BRISSONNIERE, Secrétaire Général. Ils étaient accompagnés de nos collègues Jean-Claude DAUBERT, prochain Président de la Société Française de Cardiologie, Etienne DORVAL, Secrétaire Général de la Société Nationale Française de Gastro-entérologie, et de Jean-Luc MOREAU, responsable FMC de l’Association Française d’Urologie. Le choix de ces spécialités avait été avancé par le conseiller Jean-Michel CHABOT.
Après un tour de table de présentation, le Ministre a centré la discussion sur les deux points dont il souhaitait discuter avec nous, l’élaboration de référentiels de bonnes pratiques et l’organisation de la FMC, en insistant sur le fait que, dans les deux cas, il s’agissait d’améliorer la pratique médicale à travers une démarche qualité.
Au nom de la FSM, Jacques BARRIER est alors intervenu en rappelant les raisons qui avaient conduit à la constitution de la FSM et l’importance que nous attachions à l’élaboration d’une démarche qualité. Les autres membres de la délégation ont confirmé l’adhésion de leurs sociétés respectives à cette démarche de la FSM et brièvement rappelé ce qui avait été fait dans leurs disciplines respectives.
La discussion s’est ensuite centrée sur les deux points initialement mentionnés par le Ministre.
Référentiels de bonnes pratiques :
Le Ministre a précisé qu’il attache une importance toute particulière à la définition de référentiels de bonnes pratiques qui devraient être élaborés, discipline par discipline, avec une méthodologie commune et en prenant en compte les résultats thérapeutiques. Il a donné pour mandat au nouveau Directeur Général de l’ANAES, Alain COULOMB, d’organiser l’élaboration de ces référentiels en faisant appel aux Sociétés Savantes. Le Ministre et ses deux conseillers ont le souci de parvenir à l’élaboration de référentiels qui doivent être actualisés très régulièrement à la mesure de l’évolution de la science médicale. L’ANAES a longtemps privilégié la qualité méthodologique, mais elle est arrivée à une phase où elle doit devenir plus pragmatique. Il s’agit d’une demande très forte. Nous avons confirmé au Ministre que cette démarche était tout à fait celle de la FSM, et que nous pourrions servir d’intermédiaire entre l’ANAES et les Sociétés de Spécialité afin de permettre une initiation rapide de ce travail. Le Ministre a parlé d’un délai de deux à trois ans pour élaborer un nombre important de référentiels de bonnes pratiques dans le plus grand nombre de disciplines. L’exhaustivité est tout à fait souhaitable… Le Ministre et ses conseillers nous ont fait comprendre qu’il s’agissait d’une occasion importante pour la FSM de montrer sa démarche fédérative au service de la qualité.
FMC :
Le Ministre nous a confirmé que le décret en Conseil d’état instituant la FMC n’avait pas subi de modifications particulières par rapport au texte que nous avions été amenés à voir. Jean-Michel CHABOT a précisé que ce décret devrait être publié d’ici quelques semaines. Le Ministre a précisé que la FMC, bien que « non obligatoire » par l’absence de sanction, ferait cependant l’objet de mesures très incitatives dans le cadre de la démarche qualité et de l’évaluation des pratiques. Là encore, le Ministre et ses conseillers ont précisé que la FSM était certainement un interlocuteur important. Nous avons précisé que nous étions en train d’élaborer une charte qualité sur la FMC et que celle-ci serait discutée lors d’une prochaine réunion des responsables FMC des différentes spécialités. Le Ministre nous a fait savoir qu’il ne voyait a priori pas d’objection à ce que la FSM soit présente au niveau des conseils nationaux de FMC.
Au plan pratique, il a été convenu de rester en contact avec le Ministre par l’intermédiaire de ses deux conseillers, de les informer des résultats de la prochaine réunion sur la charte de qualité de la FSM et que nous rencontrerions rapidement Monsieur Alain COULOMB en présence de Jean-Michel CHABOT pour voir comment initier la mise en œuvre de référentiels dans les différentes disciplines. Il conviendra certainement que nous revenions rapidement vers nos adhérents afin de leur demander de lister dans chaque discipline tous les « un certain nombre d’objectifs » que nous pourrions proposer à l’ANAES.
O. GOËAU-BRISSONNIERE
Secrétaire Général de la FSM
